à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants

chargée des opérateurs internationaux et satellites (téléphone : 01-43-19-69-74)

Le présent document de consultation

deux dossiers

Toute information complémentaire sur le document de consultation pourra être obtenue auprès des personnes suivantes

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (9e échelon)